Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site hotway.fr, dédié à l'information, au conseil et à la mise en relation dans le domaine de l'assurance professionnelle pour auto-entrepreneurs. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation du site.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site hotway.fr et utilisent les services qui y sont proposés. Ce site a pour vocation d'accompagner les auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants dans la recherche et la compréhension des solutions d'assurance professionnelle adaptées à leur activité : responsabilité civile professionnelle, protection juridique, assurance décennale, multirisque professionnelle, et bien d'autres garanties essentielles à la pérennité d'une activité indépendante.

Le site met à disposition de ses utilisateurs des contenus éditoriaux, des guides pratiques, des comparatifs et un service de demande de devis gratuit, afin de faciliter le choix d'une couverture adaptée aux besoins spécifiques de chaque auto-entrepreneur.

2. Acceptation des conditions

L'accès au site hotway.fr et l'utilisation de ses services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est réputée acquise dès la première visite ou utilisation du site. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des présentes conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

L'éditeur du site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Il appartient à chaque utilisateur de les consulter régulièrement. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Accès au site et services

Le site hotway.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site, mais ne saurait garantir un accès continu et sans interruption. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires.

Les services proposés sur le site incluent notamment :

La consultation d'articles informatifs sur l'assurance professionnelle obligatoire et facultative ;
Des guides sur les garanties clés adaptées aux auto-entrepreneurs ;
Des conseils pour éviter les erreurs lors de la souscription d'une assurance professionnelle ;
Un service de demande de devis gratuit et comparé ;
Des recommandations personnalisées selon le secteur d'activité de l'utilisateur.

L'accès à certains services peut nécessiter la communication d'informations personnelles via un formulaire de contact ou de demande de devis. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site hotway.fr — textes, articles, guides, images, logos, graphismes, structure et architecture du site — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et notamment par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est strictement interdite.

Les contenus éditoriaux publiés, tels que les articles « Assurance professionnelle obligatoire : tout ce qu'il faut savoir », « Les garanties clés d'une assurance professionnelle » ou encore « Comment choisir la meilleure assurance professionnelle pour son activité », sont la propriété exclusive de l'éditeur du site et ne peuvent être utilisés sans autorisation expresse.

5. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur de hotway.fr s'efforce de fournir des informations fiables, actualisées et conformes à la réglementation en vigueur en matière d'assurance professionnelle. Toutefois, les contenus publiés ont une vocation exclusivement informative et ne constituent pas un conseil juridique ou assurantiel opposable.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

Des erreurs ou omissions dans les contenus publiés ;
Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations disponibles sur le site ;
Des interruptions d'accès au site dues à des causes indépendantes de sa volonté ;
Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.

Pour toute décision relative à la souscription d'une assurance professionnelle, il est recommandé de consulter un professionnel qualifié et habilité par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site hotway.fr de manière loyale, conformément aux lois et règlements en vigueur, et dans le respect des droits des tiers. Il est notamment interdit :

De transmettre des informations inexactes ou frauduleuses via les formulaires du site ;
De tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du site par tout moyen technique ;
D'utiliser les contenus du site à des fins commerciales sans autorisation préalable ;
De collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations disponibles sur le site et des conséquences qui pourraient en découler dans le cadre de la gestion de son activité d'auto-entrepreneur.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site hotway.fr, notamment lors de la soumission d'un formulaire de demande de devis ou de contact, des données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées. Ces traitements sont effectués dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information relative aux données personnelles collectées, aux finalités de leur traitement, à la durée de conservation et aux droits dont vous disposez (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition), nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le bas de page du site.

8. Cookies

Le site hotway.fr utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation, d'analyser le trafic et de proposer des contenus adaptés aux besoins des utilisateurs intéressés par l'assurance professionnelle pour auto-entrepreneurs. Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, tandis que d'autres, soumis à votre consentement, permettent des mesures d'audience ou des actions de personnalisation.

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9. Liens hypertextes

Le site hotway.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et l'éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu, de la disponibilité ou de la politique de confidentialité de ces sites externes. La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une recommandation ou une validation de son contenu.

Tout lien hypertexte pointant vers hotway.fr depuis un site tiers doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'éditeur.

10. Modification des CGU

L'éditeur de hotway.fr se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d'Utilisation, notamment afin de se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique. Les nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du différend.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, l'utilisateur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation ou à toute autre instance de règlement alternatif des litiges avant tout recours contentieux.