Mentions Légales

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1. Éditeur du site

Le site hotway.fr est édité par une entité spécialisée dans le domaine de l'assurance professionnelle, et plus particulièrement dans l'accompagnement des auto-entrepreneurs dans le choix et la souscription de leurs couvertures assurantielles adaptées à leur activité.

Ce site a pour vocation de permettre aux auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants de trouver la meilleure assurance professionnelle, grâce à des devis gratuits, des offres comparées et des conseils personnalisés pour protéger efficacement leur activité.

Conformément à notre engagement de transparence, l'ensemble des informations relatives à l'identité complète de l'éditeur — incluant la raison sociale, l'adresse du siège social, le numéro d'immatriculation ainsi que les coordonnées téléphoniques — sont disponibles sur simple demande via le formulaire de contact accessible sur le site hotway.fr. Nous nous engageons à répondre à toute demande d'information dans les meilleurs délais.

2. Hébergement du site

Le site hotway.fr est hébergé par un prestataire professionnel d'hébergement web, garantissant la disponibilité, la sécurité et la continuité des services en ligne. L'hébergeur est soumis aux obligations légales françaises et européennes en matière de conservation des données de connexion et de sécurité informatique.

Les informations relatives à l'hébergeur peuvent être communiquées sur demande via le formulaire de contact du site, conformément aux exigences de la loi LCEN.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site hotway.fr est le représentant légal de la structure éditrice. Conformément à notre politique de protection des données personnelles et dans le respect des règles en vigueur, ses coordonnées complètes sont disponibles sur demande, en utilisant le formulaire de contact mis à disposition sur le site.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site hotway.fr — notamment sa structure, son architecture, ses textes, articles, guides et conseils relatifs à l'assurance professionnelle pour auto-entrepreneurs, ses visuels, graphismes, logos, icônes, ainsi que tout autre contenu — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel qu'en soit le moyen ou le procédé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute violation de ces dispositions constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les articles publiés sur le site, tels que « Assurance professionnelle obligatoire : tout ce qu'il faut savoir », « Les garanties clés d'une assurance professionnelle » ou encore « Comment choisir la meilleure assurance professionnelle pour son activité ? », constituent des œuvres originales protégées. Leur citation partielle est tolérée sous réserve d'en mentionner clairement la source avec un lien hypertexte vers hotway.fr.

5. Données personnelles et RGPD

Le site hotway.fr collecte des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de ses services, notamment lors de la demande de devis, de l'utilisation du formulaire de contact ou de l'inscription à des communications. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 — et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées ont pour finalités :

La gestion et le traitement des demandes de devis en assurance professionnelle auto entrepreneur ;
La mise en relation avec des partenaires assureurs ou courtiers adaptés à votre activité ;
L'envoi d'informations et de conseils personnalisés relatifs à l'assurance professionnelle ;
L'amélioration des services et de l'expérience utilisateur sur le site.

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7. Crédits

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8. Limitation de responsabilité

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